Les primaires sont légales

L’UMP multiplie désormais les attaques fantaisistes sur la légalité des primaires, dénonçant un pseudo-

 »
flicage
 des
 français
 », un « suffrage censitaire »
 organisé par le PS.

Depuis
 plusieurs
 semaines
 des
 contacts
 ont
 été
 pris
 par le PS avec
 la
 Cnil,
 la
 Commission
 nationale
 des
 comptes
 de 
campagne
 et 
de
 financement
 des
 partis
 politiques,
 le
 Conseil
 Constitutionnel….et
 le
 ministère
 de
 l’Intérieur.  Quelques rappels juridiques de base suffisent pour se rendre compte que les primaires sont évidemment légales. Revue de détail point par point.

Le fichier utilisé

C’est le fichier électoral que tout parti politique ou candidat peut consulter ou recevoir copie (article L 28 du code électoral). Il sera transmis par les Préfectures. Le Ministère de l’Intérieur (dans une circulaire du 10 janvier aux Préfets) a demandé aux Préfets d’inciter les communes à transmettre les fichiers électoraux sous support informatique.

La somme des fichiers électoraux sera traitée (notamment pour répartir les électeurs sur les bureaux de vote primaires qui ne seront pas forcément les bureaux de vote républicains) afin de constituer le fichier électoral des primaires. Ce fichier sera déclaré à la Cnil ainsi que le fichier des présidents et accesseurs des bureaux de vote (conformément au mail Cnil du 30 mars). Ce fichier sera détruit après le scrutin sous contrôle d’huissiers de justice.

Un deuxième fichier sera constitué sur la base du volontariat des électeurs qui laisseront leurs coordonnées et accepteront qu’elles soient utilisées pendant la campagne. Ce fichier est à priori exonéré de déclaration à la Cnil  au titre du fichier des membres et correspondants des partis politiques (conformément au mail Cnil du 30 mars), mais il sera néanmoins déclaré pour plus de sécurité.

Constitutionnalité

Dans un courrier du 15 mars 2011, Jean‐Louis Debré a écrit « qu’il ne revient pas au Conseil constitutionnel d’intervenir sur les modalités de désignation des « précandidats » par les partis politiques ».

Participation aux frais

L’argent demandé aux électeurs est une participation aux frais, à l’instar des collectes pratiquées, par exemple, aux sorties des meetings (lettre de la CNCCFP du 11 mars). Ce n’est pas un don et donc ne donne pas droit à un reçu fiscal. Il n’y aura pas de connexion entre le montant donné par un électeur et son identité. Le montant de la recette de la primaire et tous les documents nécessaires seront bien entendu transmis à la CNCCFP.

Comptes de campagne

Seules les sommes engagées par le candidat élu pour convaincre les électeurs seront intégrées aux comptes de campagne (lettre de la CNCCFP du 11 mars 2011).

Locaux de vote

Les communes peuvent mettre à disposition des partis politiques des locaux communaux selon des modalités définies par le maire, le Conseil Municipal fixant, en tant que de besoin, la contribution due à raison de cette utilisation (article L 2144‐3 du code général des collectivités territoriales). Cette disposition a été rappelée aux Préfets dans la circulaire du ministère de l’Intérieur du 10 janvier (circulaire intitulée « organisation d’élections primaires par les Partis politiques).

Article original

Publicités

À propos de decrockjerome

La politique m'a toujours attirée, et j'ai beau être plutôt jeune, j'ai fait le choix de m'engager dans un parti politique : le PS. Alors oui, ça n'est pas forcément simple pour certains de voir qu'il n'y a pas que des vieux qui s'investissent, mais c'est mon engagement, et j'y tiens !

Publié le 6 avril 2011, dans primaires, ps, et tagué , . Bookmarquez ce permalien. Commentaires fermés sur Les primaires sont légales.

Les commentaires sont fermés.

%d blogueurs aiment cette page :